Conditions Générales de Vente
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Éditeur du site
DEUS VULT CLOTHING
Représenté par : SAUSSIEAU Nicolas
Statut juridique : [Auto-entrepreneur / SAS / SARL…]
SIRET : [Numéro]
Adresse : [Adresse du siège social]
Email : [adresse@email.com]
Responsable de publication : SAUSSIEAU Nicolas
Hébergeur
Shopify Inc.
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Ottawa, ON, K2P 2L8, Canada
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Téléphone : +1 888-746-7439
Propriété intellectuelle
Tous les éléments visuels (logo, images, textes, vidéos, designs, etc.) présents sur ce site sont la propriété exclusive de DEUS VULT – Sacra Hæreditas ou de leurs auteurs respectifs. Toute reproduction sans autorisation est strictement interdite.
✅ Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits proposées sur le site www.deusvult.fr.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, TTC. DEUS VULT se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Article 4 – Commande
Le client s’engage à fournir des informations exactes. La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV.
Article 5 – Paiement
Les paiements sont sécurisés via les moyens proposés sur Shopify (Carte bancaire, Apple Pay, etc.).
Article 6 – Livraison
Les commandes sont traitées sous 2 à 5 jours ouvrés. Les délais de livraison dépendent du transporteur choisi. Le risque est transféré au client dès remise au transporteur.
Article 7 – Rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Les articles retournés doivent être en parfait état. Les frais de retour sont à la charge du client.
Article 8 – Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 9 – Données personnelles
Les informations collectées sont traitées dans le respect de la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978 modifiée, et du RGPD.
Article 10 – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.